Domaine : Recherche Référencement
Niveau : Pour tous Avancé

 

 

La notion d’auteur, de droit d’auteur et de copyright, dont nous parlons souvent dans ces colonnes, est importante juridiquement. Mais il est un enotion souvent mal connue qui est celle de l’exception de courte citation. Que peut-on faire lorsqu’on veut citer une personne, un article qui ne nous appartient pas ou un livre dont nous ne sommes pas l’auteur ? Jusqu’où peut-on aller ? Qu’est-ce qui est autorisé ou interdit ? Quelle est la définition d’une “citation” finalement ?… Réponses…

La loi française (et plus généralement dans la plupart des pays du continent européen) a donné des droits aux auteurs de défendre leurs œuvres (ce qu’on appelle aujourd’hui le droit d’auteur). Ce système diffère profondément du système anglo-saxon du copyright (voir la lettre “Recherche et Référencement” de janvier 2010). Pourtant, le droit d’auteur souffre de plusieurs exceptions selon lesquelles les utilisateurs ont la possibilité d’utiliser les œuvres sans l’autorisation de l’auteur. Parmi ces exceptions, la plus souvent citée et utilisée reste l’exception de courte citation.

 

La notion d’auteur et de droit d’auteur

 

Certains ont tendance à considérer qu’un auteur est la personne qui publie un livre ou qui édite un site Internet. Cela est fréquemment vrai en matière de copyright où l’éditeur détient les droits et est rémunéré par la vente de livres, par exemple.

 

Dans les systèmes de droit d’auteur, l’auteur est généralement la personne physique (donc pas une société) qui a créé l’œuvre. Par exemple, l’écrivain qui a écrit le livre est l’auteur ou encore le peintre qui a fait la toile. Mais, en matière informatique, un salarié qui crée un logiciel ou une application ou encore un site Internet dans l’exercice de ses fonctions n’est pas l’auteur : c’est la société pour laquelle il travaille qui est le propriétaire des droits. Pour les autres salariés, il faut qu’il existe une clause de cession des droits de propriété intellectuelle dans le contrat de travail ou dans un contrat séparé pour que l’employeur soit propriétaire des créations du salarié.

 

Il existe donc plusieurs hypothèses dans lesquelles ce sont les personnes physiques salariés qui sont propriétaires des œuvres (et donc auteurs au sens de la loi) et non les sociétés.

 

Afin d’éviter toute confusion dans l’esprit du lecteur, nous préciserons qu’en matière de brevet, les principes sont différents : les salariés doivent alerter leur employeur de toute invention et celui-ci dispose alors du droit de “préempter” l’invention en rémunérant le salarié (en plus de son salaire).

 

L’exception de courte citation

 

Quelqu’il soit, l’auteur a le droit d’interdire l’utilisation de son œuvre sans son autorisation. C’est quasiment la définition du droit d’auteur (et ce qui le différencie du copyright). Pourtant, plusieurs exceptions à ce principe existent, dont l’exception de courte citation.

 

L’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose précisément que “lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire (…), sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées (…)“, étant précisé que cette exception ne peut “porter atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur“. Cette exception est partagée par quasiment tous les pays européens et les pays de culture civiliste (comme les pays d’Afrique Noire ou la Russie).

 

Tout d’abord, la première condition imposée par le Code de la Propriété Intellectuelle est que le nom de l’auteur et la source soient mentionnés clairement.

Ensuite, la seconde condition porte sur le fait que l’extrait de l’œuvre originelle soit “incorporé” dans un ensemble plus large. Cette incorporation suppose que l’ensemble plus large ait un caractère “critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information” qui suppose un travail d’analyse plus général où les extraits ont vocation à exposer le propos.

 

Il convient enfin de s’entendre sur la portée du mot “citation”. Les citations qui doivent mentionner auteur et source doivent essentiellement répondre à l’exigence de brièveté, n’être qu’un accessoire de l’œuvre dans laquelle elles s’insèrent : pour en juger, le critère traditionnellement reçu consiste à apprécier si l’œuvre dite seconde, celle qui recourt aux citations, peut survivre sans dénaturation à la suppression desdites citations.

 

Ce principe a été précisé, dans les années 1980, par la Cour de cassation dans une longue affaire “Le Monde c/Microfor” où la société Microfor reprenait les articles du Monde Diplomatique et certains articles du Monde. Contre toute attente, la Cour a décidé que “sous la seule réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, les courtes citations sont licites lorsqu’elles sont incorporées dans une œuvre seconde et quand le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou “d’information” de cette œuvre seconde justifie leur présence ; que, dans la dernière hypothèse, à savoir lorsqu’elle a un caractère d’information…, la matière de l’œuvre seconde peut être constituée, sans commentaire ou développement personnel de son auteur, par la réunion elle-même et le classement de courtes citations empruntées à des œuvres préexistantes“.

 

Dans un langage très juridique, la Cour de cassation a ainsi largement ouvert les possibilités de la courte citation en laissant manifestement la faculté d’utiliser des articles ou des œuvres de tiers sans travail particulier, sans apport personnel. En d’autres termes, la Cour de cassation permet ainsi la justification juridique (sur le terrain de la courte citation en tout cas) des résultats de recherche des moteurs de recherche, des listes de liens ou encore des listings d’extraits d’œuvres tierces sans travail particulier ou encore apport scientifique ou pédagogique.

 

Ainsi, le travail effectué par exemple par Google News en reprenant les chapos des articles qu’il indexe ne semble pas répréhensible sur ce terrain et conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation. En revanche, il n’est pas impossible que les « anti-Google News » trouvent d’autres terrains juridiques pour empêcher l’extraction systématique de leurs chapos sans leur consentement (qui est traditionnellement un autre principe juridique pour combattre l’utilisation systématique et automatisée des citations).

 

De même, un webmaster qui met en ligne un fil RSS qui comprend (comme celui du site Abondance : http://actu.abondance.com/rss.xml) un titre, une URL et une courte introduction peut tout à fait être repris par d’autres sites dans leurs pages. La situation serait en revanche différente si le contenu complet de la page était reprise par un site distant sans autorisation préalable.  Important à savoir au moment où vous créez vos fils RSS : évitez d’y indiquer votre contenu entier, pour éviter tout “piratage” complet et tout problème de “duplicate content” par ailleurs…

 

Il reste cependant dommage que la loi ne prévoit pas de “taille mesurable” pour cette notion de “citation”, qu’il est du coup complexe de quantifier en termes de mots ou de caractères mais simplement en “exigence de brièveté”… Ainsi, dans le passé, certains tribunaux ont accepté la reprise de 50% d’un passage, et d’autres courts ont condamné pour 10% repris…

 

De la même façon, on voit parfois fleurir sur le Web des arguments selon lesquels on pourrait écrire un livre uniquement composé d’extraits, basés sur l’exception de courte citation, sans aucun danger d’être poursuivi et sans demander l’accord des auteurs (http://www.forum-marketing.com/-t-27876-0.html). Ces arguments sont sans portée dans la mesure où le droit moral permet de lutte contre les mauvaises utilisations d’une œuvre. En effet, le droit moral est un droit imprescriptible qui permet à un auteur (ou ses ayant-droits) de vérifier (et surtout s’opposer) à l’utilisation d’une œuvre (ou un extrait, ou une courte citation, etc…) si cette utilisation va à l’encontre de ce que voulait l’auteur.

 

Mais, ce droit d’auteur et ses exceptions sont de plus en plus remis en cause par les industries anglo-saxonnes qui veulent imposer au marché et aux Etats leurs conceptions et leur manière de protéger des actifs immatériels.