Beaucoup estiment que la phase de due diligence juridique n’est qu’une formalité, une histoire d’avocats, enfin que tout est gagné. Il n’en est évidemment rien. D’ailleurs, c’est très souvent à ce stade que les choses capotent et rarement à une autre étape. Pourquoi ? Car ça n’est que quand on soulève le capot qu’on voit ce qu’il y a vraiment dans la voiture. Nous proposons ici un top 5 des sujets à maîtriser avant de se lancer dans une levée de fonds.

  1. Corporate

Qui est vraiment associé / actionnaire de la société ? Cela parait simple comme ça, mais sauf aux premiers stades, on découvre quasiment toujours que la table de capitalisation (en fully diluted) n’est pas exactement celle qu’on croyait ou bien qu’on ne dispose pas des documents nécessaires.

Il faut donc réunir tous les documents relatifs à l’actionnariat (PV AG d’augmentation de capital / BCE / BSA, bulletins de souscription, cessions d’actions, etc…) ainsi que les 2 registres indispensables (registre des mouvements de titres et registre des assemblées) qui restent, encore aujourd’hui, obligatoirement sous forme papier. Le coût est faible : il s’agit de rassembler les documents et d’acheter les deux registres (environ 25€).

  1. Finance

Le nerf de la guerre. La due diligence va vérifier le tableau excel des flux financiers, prêts et autres comptes courants au regard des documents juridiques. La surprise est généralement garantie et il est rare que les deux correspondent.

Il est important de conserver scrupuleusement tous les documents, de faire des conventions de compte courant pour tout associé de plus de 10%, de tracer chaque mouvement, de faire signer en annexe ou dans un document séparé tout aspect purement financier avec les clients, fournisseurs ou partenaires. C’est souvent pénible, mais ça permet d’éviter des énormes baisses de valorisation. Et ça ne coûte rien.

  1. Contractuel

Le premier point vérifié est de savoir si la société a un contrat type qu’elle utilise pour commercialiser ses biens et services. Si la réponse est non, il faut savoir que mécaniquement, la valorisation est aussitôt baissée car les risques commerciaux sont exponentiellement augmentés. Ensuite, les contrats signés sont audités : limitent-ils le risque de la société (limitation de responsabilité contractuelle, limitation de garantie, exclusion de l’article 1222 du code civil, etc…), garantissent-ils la propriété intellectuelle de la société, assurent-ils un revenu garanti, etc…

Il est donc recommandé de faire faire un contrat-type à proposer à chaque client. D’une part, de cette manière, la société impose sa manière de travailler et procédures aux clients (alors que si c’est le client qui impose son contrat, ça ne sera pas le cas) et d’autre part, ça permet de limiter les risques pour la société. Le coût existe : faire faire un contrat commercial type coûte, selon les avocats, entre 2000€ et des sommes extravagantes pour certains gros cabinets. Mais ce coût est d’autant plus répercuté qu’il permet à la société de travailler sereinement.

  1. Social

Le social est un sujet qui fâche, surtout en France où les sommes peuvent exploser. Il faut être clair : quand on a un ou plusieurs prud’hommes en cours, c’est beaucoup plus compliqué de faire une levée. Il est donc central de bien gérer son personnel, le juridique RH (contrat de travail, règlement intérieur, etc…) et surtout bien conserver la documentation.

Corriger ces aspects a posteriori est compliqué. C’est donc un comportement rigoureux de tous les jours qu’il convient d’adopter. Là aussi, c’est souvent pénible, mais ça permet d’éviter des énormes baisses de valorisation. Et ça ne coûte rien.

  1. Compliance

Voici bien un sujet qui est souvent ignoré par les sociétés. Au mieux, le RGPD est entré dans les têtes (mais souvent improprement), alors que les autres réglementations type Sapin 2, loi vigilance, etc… sont simplement inconnues. Pourtant, il devient assez fréquent que les sociétés y soient soumises, mais surtout que les investisseurs, eux, y soient soumis et donc s’intéressent de près au respect de ces réglementations.

Pour ce qui concerne le RGPD, c’est lorsqu’on traite de la data qu’il faut y être préparé, quel que soit l’investisseur en face. Mais, pour les autres réglementations, ça n’est que lorsqu’on s’adresse à des fonds ou à des investisseurs importants que ces sujets surgissent en due diligence. Mais, lorsque c’est le cas, il faut absolument s’y être préparé.

Il est important de se préparer, de faire un pré-audit RGPD, ou Sapin 2 / vigilance, et de faire faire les documents juridiques et procédures pour se conformer. Il s’agit clairement d’un coût, allant, selon les avocats, de 10.000€ par audit à des sommes extravagantes pour certains gros cabinets. Mais, la non-conformité est souvent sanctionnée par le no-go de l’investisseur ou alors, par la mise en œuvre d’un audit / mesures de remédiation par le cabinet d’avocats de l’investisseur (qui, comme par hasard, coûte très cher) et ce, aux frais de la société…

Tous ces aspects ne sont pas du luxe, mais une nécessité. Le risque juridique théorique est de 300.000€ sur un sujet ? La valorisation peut être amoindrie d’autant… Chaque aspect juridique qui n’est pas abordé est ainsi chiffré, et la baisse de valorisation est souvent violente…

Que faire alors ? Le plus simple est de faire faire un pré-audit qui permettra d’éviter toute mauvaise surprise, de limiter les risques (et surtout les baisses de valorisation) et de mener à terme sa levée de fonds.