L’éco-système a récemment pris peur d’une décision de la CNIL concernant Vectaury qui a été poursuivie (mais non punie) par la CNIL pour défaut de conformité à la loi. Nombreux sont ceux qui ont eu soudainement peur que le consentement soit nécessaire pour toute la chaine contractuelle dans le marketing direct et la publicité en ligne. Heureusement, il n’en est rien.

En synthèse, Vectaury proposait à ses clients un SDK qui permettait de collecter les données des utilisateurs des mobiles (ID publicitaire, données géolocalisées, etc…), même lorsque ces applications ne fonctionnent pas et ce, aux fins d’afficher de la publicité ciblée sur les terminaux des personnes à partir des lieux qu’elles ont visités. Ces prestations sont assez classiques, mais Vectaury ne s’arrêtait pas là : en effet, Vectaury participait à un système d’enchères en temps réel permettant aux annonceurs de se placer sur des espaces publicitaires. Il est important de souligner que Vectaury revendiquait elle-même que ses traitements reposaient sur le consentement des personnes.

Or, la CNIL a reproché un défaut de consentement des personnes, notamment pour toutes les finalités et un défaut d’information concernant ce que Vectaury faisait. Il a fallu que Vectaury modifie sensiblement ses méthodes et une partie de son business model pour que la CNIL accepte de clôturer la procédure.

Cette décision s’inscrit dans une confusion qui a été notamment (mais pas que) lancée par l’IAB et son fameux consent framework qui sous-entendait que tout l’écosystème devait obtenir le consentement des personnes. Or, il est bien évident que cela n’est pas mécaniquement nécessaire. Cela dépend du positionnement de chacun.

En se positionnant en responsable de traitement, notamment pour ce qui concerne les enchères, Vectaury devait effectivement fonder son traitement sur un fondement juridique, dont notamment le consentement. Mais, de très nombreux prestataires surtout techniques, agissant dans l’écosystème de l’advertisement, ne sont que sous-traitants : ils offrent un outil à leurs clients et dépendent d’eux pour les datas et les finalités.

La question de la qualification responsable de traitement / co-responsable / sous-traitant est donc fondamentale pour bien paramétrer son modèle économique, sa politique commerciale et ses démarches contractuelles. Il existe des procédures simples à implémenter, avec des modèles de contrats suivant les positionnements, permettant de répondre à ces besoins criants.