Pas toujours.

Déposer le bilan est un acte fort qu’il ne faut surtout pas prendre à la légère et qu’il ne faut envisager qu’en dernier recours. Il existe en effet d’autres voies à explorer avant.

  • D’abord, il est fondamental de bien suivre sa trésorerie, ses engagements, ses factures à payer et donc son état d’endettement réel. En effet, la notion de « cessation des paiements » est définie comme l’impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et il faut donc bien valider que l’entreprise n’est pas en cessation de paiements. Concrètement, cela veut dire qu’on doit faire attention à la trésorerie, aux délais de paiements des factures et anticiper le futur.
  • Si, la cessation des paiements se profile et qu’aucune poursuite est en cours, il convient de se positionner pour déterminer s’il est opportun de lancer une procédure de sauvegarde. Il ne s’agit pas d’une procédure de redressement judiciaire, mais d’une « protection » du tribunal. Cette procédure permet de geler les poursuites et paiements de factures.

Concrètement, cette procédure permet au chef d’entreprise de rester maitre chez lui, mais des accords sont passés avec les créanciers et ce, sous contrôle du tribunal. Il s’agit souvent d’une procédure qui permet de sauvegarder les emplois, mais surtout (et relativement) l’indépendance.

  • Si, par malheur, l’entreprise est en cessation des paiements, alors la loi impose au chef d’entreprise de déposer le bilan dans un délai de 45 jours à compter du jour de la cessation des paiements de l’entreprise.

En revanche, il existe une exception : pendant ce délai, il est possible de demander l’ouverture d’une procédure de conciliation. Il faut alors simplement démontrer au tribunal que l’entreprise rencontre une difficulté économique ou financière « avérée ou prévisible ». Cette procédure est confidentielle (personne sur le marché n’est au courant). Cette procédure permet de désigner un conciliateur qui va négocier avec les principaux créanciers (souvent, la banque) pour restructurer la dette.

Avant de penser au pire, il est donc vivement recommandé de suivre précieusement l’état de sa trésorerie et d’anticiper au maximum les risques à venir et surtout, de prendre les bonnes décisions au bon moment. Se positionner trop tard aboutit, pour le coup, au dépôt de bilan.