RGPD : Quel process de mise en conformité pour les PME ?

L’année 2018 a été marquée par une approche pédagogique de la CNIL envers les TPE/PME. Bien que la CNIL ne souhaite pas abandonner cette approche celle-ci promet une fermeté accrue pour l’année 2019  qualifiée d’année « décisive pour crédibiliser ce nouveau cadre...

Comment contester une sanction de la CNIL ?

La CNIL peut prononcer différentes sanctions à l’égard des responsables de traitement ou de sous-traitants en cas de violation du RGPD ou de la loi informatique et libertés. Plusieurs recours sont ouverts pour contester ces délibérations. La CNIL est une autorité...

Approbation des comptes et RGPD

Nous voici au mois d’avril qui sonne le début de la période d’approbation des comptes pour de nombreuses entreprises. C’est la période de la clôture des comptes, de la rédaction de rapports et d’autres réjouissances documentaires. Cette année amène sa nouveauté. En...