par Alexandre Lawint | Jan 27, 2020 | Blog
Le nouveau règlement qui entre en vigueur le 26 mai 2020 a été voté le 5 avril 2017. Le monde des dispositifs médicaux se prépare donc depuis un certain temps à ces changements importants dans leurs processes internes. Mais la particularité de ce nouveau règlement est...
par Alexandre Lawint | Jan 27, 2020 | Blog
Devant l’émergence des nombreuses lois sur la vie privée et la confidentialité des données à travers le Monde, certains Etats Américains ont bien compris qu’il était aussi de leur intérêt de légiférer sur cette question. C’est ainsi qu’une vieille promesse du...
par Alexandre Lawint | Jan 27, 2020 | Blog
La réglementation sur les investissements étrangers a été complétée au 31 décembre 2019. Elle concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, dans 7 secteurs de la French Tech et limite fortement les possibilités de vendre la société ou de faire une...
par Alexandre Lawint | Jan 23, 2020 | Blog
La Cour de cassation et le Conseil d’Etat (les cours suprêmes françaises) ont transposé en droit national la décision de la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) du 24 septembre 2019. Les différents arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat font...
par Alexandre Lawint | Jan 23, 2020 | Blog
Faisant suite à ses nouvelles lignes directrices relatives aux cookies et autres traceurs du 4 juillet 2019, la CNIL a lancé une consultation pour connaitre l’avis du marché sur les cookies. A ce titre, la CNIL fournit une première ébauche de ce qu’elle souhaite. Et,...
par Alexandre Lawint | Oct 14, 2019 | Blog
Tous ceux qui négocient des contrats impliquant des data savent que les clauses RGPD sont souvent « négociées » de la même manière, avec des guidelines impératives venant d’on ne sait où et des interdictions de négociation frisant parfois le ridicule. En effet, il y a...
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