par Alexandre Lawint | Avr 2, 2019 | Blog
Nous voici au mois d’avril qui sonne le début de la période d’approbation des comptes pour de nombreuses entreprises. C’est la période de la clôture des comptes, de la rédaction de rapports et d’autres réjouissances documentaires. Cette année amène sa nouveauté. En...
par Alexandre Lawint | Avr 2, 2019 | Blog
L’Assemblée Nationale a adopté en lecture définitive le 11 avril, le projet de loi PACTE relatif à la croissance et la transformation des entreprises. L’obligation d’avoir un CAC lorsqu’une société contrôle ou est contrôlée disparait enfin. En effet, aujourd’hui,...
par Alexandre Lawint | Avr 2, 2019 | Blog
La CNIL a publié le 28 mars 2019 son premier règlement type relatif à la « biométrie sur les lieux de travail ». L’entrée en vigueur du RGPD a modifié le régime juridique des traitements portant sur les données biométriques, qualifiant ces données de données...
par Alexandre Lawint | Avr 2, 2019 | Blog
La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 a créé un cadre impératif pour toute entreprise ou groupe d’entreprises de plus de 500 salariés comprenant de nombreuses procédures et, pour les entreprises de plus de 50 salariés, la mise en place de procédures de lanceurs d’alerte....
par Alexandre Lawint | Avr 2, 2019 | Blog
L’éco-système a récemment pris peur d’une décision de la CNIL concernant Vectaury qui a été poursuivie (mais non punie) par la CNIL pour défaut de conformité à la loi. Nombreux sont ceux qui ont eu soudainement peur que le consentement soit nécessaire pour toute la...
par Alexandre Lawint | Mar 20, 2019 | Blog
La Commission européenne a dernièrement proposé une directive sur les droits d’auteurs dont l’article 11, évoquant le concept de « droit voisin », est grandement débattu à l’heure actuelle. Qu’en est-il de cet article qui gravite autour des...
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