Adresse IP et données personnelles : une difficile conciliation
Les adresses IP sont-elles des données personnelles ? Alors que l'on croyait la réponse certaine, des juridictions répressives continuent de refuser une telle qualification. Etat des lieux. Voilà près de deux ans que le débat sur le régime juridique des adresses IP...
Vers une libéralisation des casinos et paris en ligne
Alors que les actions en justice contre la position de la France d'interdire les casinos et paris en ligne se multiplient, le rapport Attali, déposé le 23 janvier 2008, relance le débat en recommandant la libéralisation des jeux en ligne. Va-t-on vers la fin du...
Les soldes sur Internet : quel est le régime applicable ?
Quel est le statut des soldes sur Internet ? Quand doivent-ils commencer et se terminer ? Quels critères prendre en compte pour déterminer ces dates ? Qu'est-ce que cela changerait si les soldes devenaient permanents ? La réglementation des soldes est un sujet...