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L’éco-système a récemment pris peur d’une décision de la CNIL concernant Vectaury qui a été poursuivie (mais non punie) par la CNIL pour défaut de... Read More

  La Commission européenne a dernièrement proposé une directive sur les droits d’auteurs dont l’article 11, évoquant le concept de « droit voisin », est grandement débattu... Read More

La détermination d’un préjudice dans le cadre d’une action black hat SEO Il est des tribunaux qui aiment bien les procédures SEO. Surement parce que... Read More

LA RESPONSABILITÉ DES MOTEURS DE RECHERCHE DANS LA LUTTE CONTRE LES « FAKE NEWS » La campagne des élections présidentielles aux Etats-Unis a été l’occasion de grandes... Read More

Antitrust : Recours de Google contre la sanction record de par la Commission européenne La Commission européenne a infligé le 27 juin 2017 une amende de... Read More

  Domaine : Recherche Référencement Niveau : Pour tous Avancé     La notion d’auteur, de droit d’auteur et de copyright, dont nous parlons souvent... Read More

La question peut être étonnante tellement la réponse nous apparait évidente à nombre d’entre nous. Pourtant, force est de constater que la loi est polymorphe... Read More

Les métiers dans le domaine du SEO sont principalement régis par les termes du contrat avec le client. En effet, il n’existe pas de loi... Read More

Le 29 mars 2019, date officielle de sortie du Royaume Uni de l’Union Européenne (UE), approche et fatalement les hypothèses d’un « hard Brexit », tout autant... Read More

Dans le cadre d’un contrôle RGPD par la CNIL, l’autorité peut prononcer des sanctions qui peuvent couvrir un large éventail. Les modalités de détermination de... Read More

Les DSI et entreprises ont dépensé sans compter pour la mise en conformité RGPD. Mais la question de savoir qui contrôle et comment se déroule... Read More

Dans le cadre de la mise en conformité GDPR, Apple demande à chaque éditeur d’app iOS de mettre en place une privacy policy pour toute... Read More

Voilà plusieurs semaines que nous sommes spammés d’emails RGPD / GDPR qui, en plus, se contredisent parfois entre eux. Pour de sombres raisons, certaines entreprises... Read More

Le rapport Colin & Collin sur la fiscalité de l’économique numérique a conclu à un réel besoin de réforme de la fiscalité des acteurs du... Read More

La cour de cassation a confirmé le statut d’hébergeur de Fuzz et Dailymotion leur garantissant un régime d’irresponsabilité de principe. Cette jurisprudence relance le débat... Read More

La question posée en juin 2008 par la Cour de cassation française à la Cour de Justice de l’Union européenne était attendue de pied ferme... Read More

Alors que la libéralisation des jeux et paris en ligne paraissait inéluctable, de nombreux rebondissements ont agrémenté le spectacle de la chute annoncée du monopole.... Read More

Bruxelles exige la modification de plusieurs points importants du projet de lois frnaçais sur les jeux d’argent ne ligne. Le chemin menant au vote du... Read More

Les adresses IP sont-elles des données personnelles ? Alors que l’on croyait la réponse certaine, des juridictions répressives continuent de refuser une telle qualification. Etat... Read More

Quel est le statut des soldes sur Internet ? Quand doivent-ils commencer et se terminer ? Quels critères prendre en compte pour déterminer ces dates... Read More