L’éco-système a récemment pris peur d’une décision de la CNIL concernant Vectaury qui a été poursuivie (mais non punie) par la CNIL pour défaut de... Read More
La Commission européenne a dernièrement proposé une directive sur les droits d’auteurs dont l’article 11, évoquant le concept de « droit voisin », est grandement débattu... Read More
La détermination d’un préjudice dans le cadre d’une action black hat SEO Il est des tribunaux qui aiment bien les procédures SEO. Surement parce que... Read More
LA RESPONSABILITÉ DES MOTEURS DE RECHERCHE DANS LA LUTTE CONTRE LES « FAKE NEWS » La campagne des élections présidentielles aux Etats-Unis a été l’occasion de grandes... Read More
Antitrust : Recours de Google contre la sanction record de par la Commission européenne La Commission européenne a infligé le 27 juin 2017 une amende de... Read More
Domaine : Recherche Référencement Niveau : Pour tous Avancé La notion d’auteur, de droit d’auteur et de copyright, dont nous parlons souvent... Read More
La question peut être étonnante tellement la réponse nous apparait évidente à nombre d’entre nous. Pourtant, force est de constater que la loi est polymorphe... Read More
Le 29 mars 2019, date officielle de sortie du Royaume Uni de l’Union Européenne (UE), approche et fatalement les hypothèses d’un « hard Brexit », tout autant... Read More
Dans le cadre d’un contrôle RGPD par la CNIL, l’autorité peut prononcer des sanctions qui peuvent couvrir un large éventail. Les modalités de détermination de... Read More
Les DSI et entreprises ont dépensé sans compter pour la mise en conformité RGPD. Mais la question de savoir qui contrôle et comment se déroule... Read More
Voilà plusieurs semaines que nous sommes spammés d’emails RGPD / GDPR qui, en plus, se contredisent parfois entre eux. Pour de sombres raisons, certaines entreprises... Read More
La cour de cassation a confirmé le statut d’hébergeur de Fuzz et Dailymotion leur garantissant un régime d’irresponsabilité de principe. Cette jurisprudence relance le débat... Read More
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) lui ayant donné raison sur la question de contrefaçon de marque dans les achats de mots clés,... Read More
Alors que la libéralisation des jeux et paris en ligne paraissait inéluctable, de nombreux rebondissements ont agrémenté le spectacle de la chute annoncée du monopole.... Read More
Bruxelles exige la modification de plusieurs points importants du projet de lois frnaçais sur les jeux d’argent ne ligne. Le chemin menant au vote du... Read More
Les adresses IP sont-elles des données personnelles ? Alors que l’on croyait la réponse certaine, des juridictions répressives continuent de refuser une telle qualification. Etat... Read More
Alors que les actions en justice contre la position de la France d’interdire les casinos et paris en ligne se multiplient, le rapport Attali, déposé... Read More
Quel est le statut des soldes sur Internet ? Quand doivent-ils commencer et se terminer ? Quels critères prendre en compte pour déterminer ces dates... Read More