Levée de fonds : quels sont les aspects juridiques que les investisseurs regardent en priorité ?
Beaucoup estiment que la phase de due diligence juridique n’est qu’une formalité, une histoire d’avocats, enfin que tout est gagné. Il n’en... Read More
Nouvelles lignes directrices de la CNIL relatives aux cookies et autres traceurs
Face à l’accroissement du nombre de plaintes dans le secteur du marketing (plus de 21% des plaintes en 2019), la CNIL a... Read More
Retour sur les principaux problèmes de sécurité les plus constatés par la CNIL
Dans l’une de ses récentes publications, la CNIL revient sur les manquements de sécurité récurrents constatés lors des contrôles. En effet, les... Read More
De nouvelles mentions obligatoires sur les factures
Une nouvelle réglementation impose l’ajout de deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures, à savoir : L’adresse de facturation, si elle est différente,... Read More
La loi créant un droit voisin pour les agences de presse est passée
Cette loi créée une rémunération obligatoire au profit des agences et éditeurs de presse qui serait payée par toute personne qui (re)utilise... Read More