Audits de licence

Depuis le milieu des années 2010, de nombreux éditeurs entreprennent des audits de licence pour valider la conformité des pratiques d’entreprise aux termes des contrats. Ces audits donnent souvent lieu à facturation supplémentaire sur la base d’interprétation très large des éditeurs, comme le fait de prendre en compte les VM dans le décompte. Or, il existe de très nombreux moyens juridiques de se prémunir, limiter et contester des audits de licence.

  • Pré-audit de licence interne au client
  • Assistance durant la procédure d’audit de licence
  • Négociation d’audit de licence
  • Contentieux d’audit de licence