Les Compétences et Expertises du Cabinet

Droit Commercial

Le Cabinet Lawint dispose d’une expertise en matière de droit commercial et notamment de mise en place concrète et pragmatique des activités de ses clients. Dans ce cadre, la Cabinet Lawint assiste ses clients dans les phases préalables d’étude de faisabilité et de limitation de risques juridiques en vue d’opérations ou d’activités commerciales et ce, au niveau français ou international. Cette assistance stratégique prend toujours en compte de nombreux paramètres autres que juridiques, telles que les contraintes business, fiscales, de terrain, humaines ou politiques d’une activité ou d’une entité.

La conception, rédaction et négociation de contrats commerciaux constituent une part importante de nos prestations et ce, tant en français qu’en anglais. Nos interventions portent sur de nombreux secteurs et de nombreux types de contrats, dont les contrats commerciaux, de vente ou d’achat (dont les CGV, CGA, contrat-cadre de référencement, d’approvisionnement, etc…), de prestations de service, de travail à façon, de partenariat, de publicité, de distribution (exclusive, sélective, directe, SAAS, etc…), d’intermédiation, d’agent, d’apporteur d’affaires, de mandat, de franchise, de concession, etc…

Le Cabinet a une expérience ancienne et importante en matière de promotion des ventes et de droit de la publicité, concernant notamment les méthodes de vente et opérations promotionnelles, les pratiques tarifaires, etc… Le Cabinet assiste également ses clients dans le cadre d’enquêtes des autorités administratives, de leur commencement jusqu’à l’audience devant les juridictions saisies.

Droit des Affaires

Le Cabinet Lawint accompagne ses clients dans tous les domaines du droit des sociétés et des fusions-acquisitions. Cette assistance réside tant dans la rédaction et réalisation des actes juridiques, tels que la constitution de société (comprenant tous les documents et formalités), le secrétariat juridique des sociétés tant annuellement qu’exceptionnellement, et, de manière plus générale, toutes opérations capitalistiques (cessions, pacte d’actionnaires, etc…) ou ayant trait aux salariés (stock-options, BSA, BSPCE) ou dirigeants.

Au-delà de ces prestations classiques, le Cabinet Lawint assiste également ses clients dans la réflexion stratégique sur le capital, que ce soit en termes d’augmentation de capital, d’entrée d’investisseurs, de fusion-acquisitions, de cession / vente ou de scissions. Ces réflexions et apports permettent aux clients d’appréhender toute opération dans son ensemble avec une vision claire des risques et opportunités de celle-ci.

Internet

Plusieurs membres du Cabinet Lawint ont travaillé pendant plusieurs années dans des entreprises du Net. A ce titre, les praticiens de Lawint connaissent particulièrement bien les problématiques de ce milieu, les règles juridiques mais également les habitudes des entreprises du Net. Cette expertise nous permet d’apporter les meilleurs conseils et prestations à nos clients en fonction des activités de chaque client. Cette assistance est souvent tant générale et stratégique (notamment dans l’accompagnement à l’élaboration de nouveaux produits ou activités, ou l’optimisation d’activités existantes) qu’au niveau de la rédaction et négociation de contrats en tout genre ou de contentieux.

Au-delà de la rédaction et négociation de contrats, nous avons développé une expertise toute particulière en matière de responsabilité des acteurs de l’Internet (intermédiaires, plateformes, ayant-droits, etc…) notamment dans le cadre de la loi LCEN, mais aussi en matière de concurrence déloyale ou de contrefaçon.

Le Cabinet Lawint assiste ainsi des acteurs de l’Internet de très nombreux secteurs, que ce soit des banques en ligne, des e-commerçants (vente en BtoB ou BtoC), des portails Internet, des plateformes de courtage de vente aux enchères, de plateformes de jeux d’argent ou de paris en ligne, des plateformes d’échanges, des services aux personnes, des services aux entreprises ou encore dans le domaine public et semi-public.

Informatique

Notre maitrise technique d’outils informatiques et d’Internet et nos expériences passées d’informaticien ou de webmaster nous permettent également d’appréhender les problématiques de l’informatique et des métiers s’y référant. Dans ce cadre, nous abordons tout dossier en informatique sous un angle certes juridique, mais également technique, opérationnel et financier. Notre double expérience nous permet d’assister nos clients à un stade global et stratégique, d’être force de proposition en matière d’optimisation des contrats informatiques ou d’achats de systèmes/matériels informatiques et ce, tant au niveau international qu’intragroupe.

Notre expérience en matière de contrats informatiques porte sur tout type de contrat, et notamment de licence (classique, ASP, etc), de SAAS, de maintenance, d’hébergement (classique ou cloud computing), de prestations de services, d’intégration, de partenariat et ce, tant pour des progiciels, logiciels ou systèmes classiques, que des ERP ou systèmes complexes. Ces contrats peuvent également porter sur des technologies (signature électronique, PKI, etc…) ou services (dématérialisation, archivage à valeur probatoire, cryptologie, etc…). Avant tout commencement de rédaction ou négociation de contrat, nous insistons toujours pour comprendre et appréhender les fonctionnalités et contextes de l’objet du contrat afin d’optimiser nos services.

Nos expériences d’informaticien et de webmaster nous permettent également d’être efficaces et percutants en matière de contentieux, notamment dans le cadre des procédures d’expertise judiciaire. A ce titre, nous avons développé un savoir-faire rare en termes d’argumentation technico-juridique devant les tribunaux.

Propriété Intellectuelle

Le Cabinet Lawint dispose d’une expertise ancienne et solide en matière de gestion et de contentieux en propriété intellectuelle, en ce inclus tant les domaines liés à la propriété littéraire et artistique (cinéma, musique, photo, arts) que ceux liés à la propriété industrielle (noms de domaine, marques et brevets).
Notre expertise en matière de propriété littéraire et artistique réside principalement dans la rédaction et la négociation de contrats afférents au cinéma, à la musique et aux arts. A ce titre le Cabinet Lawint traite de tous contrats de production, de réalisation, d’agent, d’artiste, de distribution et plus généralement de tout contrat de financement et de mise en œuvre d’un projet artistique.

En matière de marques, le Cabinet Lawint assiste ses clients de la définition des termes à déposer en tant que marques et de leurs territoires, jusqu’au dépôt, aux procédures d’opposition jusqu’aux éventuels contentieux. Depuis plusieurs années, nous gérons les portefeuilles de marques (et de propriété intellectuelle de manière plus générale) de nos clients et les assistons dans la stratégie de leur identité commerciale.

Le Cabinet Lawint dispose d’une expérience importante en matière de contentieux de la propriété intellectuelle et intervient fréquemment avec les douanes et devant les tribunaux, tant en matière de saisie-contrefaçon que de litiges de contrefaçon.

Données Personnelles

Nous intervenons dans le domaine de la protection des données personnelles, et l’ensemble des aspects de « privacy ». La manipulation de ces données doit observer un certain corpus de règles assorties de lourdes sanctions financières et pénales en cas de manquement.

En effet, le traitement des données personnelles repose sur trois notions fondatrices : la déclaration à l’autorité nationale, l’information des personnes concernées et la proportionnalité et sécurité des traitements. Si l’un de ces trois piliers vient à manquer, le contrevenant s’expose à d’importantes amendes et à des poursuites pénales. C’est dans ce cadre que le Cabinet Lawint s’est fait une spécialité des données personnelles et propose un accompagnement juridique pragmatique.

Dans ce cadre nous avons pu réaliser pour nos clients des prestations de conseil et notamment en matière de :

  •  déclarations à la CNIL / relations avec la CNIL ;
  • audits CNIL / évaluation de décisions/politiques en termes de protection des données personnelles et respect de la loi Informatique et libertés ;
  • programme de mise en conformité des principes de la loi Informatique et libertés ;
  • mise en place de transferts de données personnelles hors de l’Union Européenne (contrats de transferts, mise en place de « Binding Corportate Rules » au sein des groupes de sociétés, etc…) ;
  • rédaction de chartes éthiques ; charte interne de respect de la vie privée et des données personnelles et « privacy guidelines » ;
  • rédaction de chartes de sécurité et de conservation des données ;
  • formation / sensibilisation aux principes de protection des données personnelles / loi Informatique et liberté ;
  • pré-contentieux / contrats devant la CNIL et/ou les tribunaux.

Le Cabinet dispose d’une expérience solide en matière de conseil et d’assistance aux entreprises en matière de sécurisation, de collection et d’utilisation de données personnelles et est donc à même d’aborder cette problématique comme partie intégrante de la politique et du business de nos clients.

De plus, en matière de contentieux nous représentons nos clients devant la CNIL et les juridictions nationales (Tribunal administratif). Dans ce cadre, nous avons été amenés à travailler de concert avec d’autres professionnels du droit et d’autres corps de métier ; le Cabinet Lawint a ainsi développé une véritable compétence en matière de cohésion. De la même façon le Cabinet dispose d’un important actif en matière de collaboration à l’international, notamment dans le cadre d’audits CNIL internationaux ou de transferts internationaux de données.