Negative SEO

La détermination d’un préjudice dans le cadre d’une action black hat SEO Il est des tribunaux qui aiment bien les procédures SEO. Surement parce que les juges locaux les comprennent (beaucoup) mieux que leurs collègues dans d’autres juridictions. Le tribunal de...

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Responsabilité des moteurs de recherche

LA RESPONSABILITÉ DES MOTEURS DE RECHERCHE DANS LA LUTTE CONTRE LES « FAKE NEWS » La campagne des élections présidentielles aux Etats-Unis a été l’occasion de grandes vagues de « fakes news » où chaque camp répandait des informations fausses, incomplètes ou encore...

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Google, abus de position dominante

Antitrust : Recours de Google contre la sanction record de par la Commission européenne La Commission européenne a infligé le 27 juin 2017 une amende de 2,42 milliards d'euros au géant du net, pour avoir favorisé son comparateur de prix "Google Shopping" grâce à sa...

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Les contrats de référencement

Les métiers dans le domaine du SEO sont principalement régis par les termes du contrat avec le client. En effet, il n’existe pas de loi pour régir le métier de référenceur, ce qui induit que seul le contrat déterminera les droits et obligations du professionnel. Et...

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Comment la CNIL prononce-t-elle des sanctions ?

Dans le cadre d'un contrôle RGPD par la CNIL, l'autorité peut prononcer des sanctions qui peuvent couvrir un large éventail. Les modalités de détermination de la sanction ne sont pas laissées à l'appréciation libre et subjective du contrôleur mais bien soumises à des...

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Comment se passe un contrôle RGPD de la CNIL

Les DSI et entreprises ont dépensé sans compter pour la mise en conformité RGPD. Mais la question de savoir qui contrôle et comment se déroule un contrôle est rarement abordée. A l'aube des premières condamnations sur le fondement du RGPD, nous présentons les...

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Halte aux emails RGPD !

Voilà plusieurs semaines que nous sommes spammés d’emails RGPD / GDPR qui, en plus, se contredisent parfois entre eux. Pour de sombres raisons, certaines entreprises ont entrepris de demander le consentement, de la part des membres de leur base, à recevoir des mails...

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La révolution Adwords est pour le 14 septembre

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) lui ayant donné raison sur la question de contrefaçon de marque dans les achats de mots clés, Google libéralisera à nouveau son service Adwords le 14 septembre 2010. De manière générale, les Tribunaux français jugeaient...

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La CJUE légitimise le service Adwords de Google

La question posée en juin 2008 par la Cour de cassation française à la Cour de Justice de l’Union européenne était attendue de pied ferme par les opérateurs de liens sponsorisés. Les questions principales posées par la Cour française peuvent se résumer de la manière...

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